Conditions générales d’utilisation

1. Exploitant et champ d’application

VoiceMaison met en relation des clients recherchant des prestations créatives avec des freelances proposant notamment des services de voix-off. La plateforme permet également au client de demander une prise en charge directe par l’équipe VoiceMaison.

Les présentes CGU s’appliquent aux visiteurs, clients, freelances et à toute personne utilisant le site, sans préjudice des conditions particulières affichées lors d’une commande.

2. Accès, âge et comptes

L’utilisation d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter. Les informations fournies doivent être exactes, actuelles et complètes.

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L’adresse email doit être confirmée avant l’accès aux fonctions protégées.
• Un compte ne doit pas être partagé, vendu ou utilisé pour usurper l’identité d’un tiers.
• Toute activité suspecte doit être signalée rapidement à VoiceMaison.

3. Rôle de la marketplace

Pour les projets publiés à l’ensemble des freelances, VoiceMaison fournit une infrastructure de mise en relation. Sauf indication contraire, le freelance demeure un prestataire indépendant : il n’est ni salarié, ni mandataire, ni associé de VoiceMaison.

Lorsque le client choisit « VoiceMaison s’en occupe », VoiceMaison peut sélectionner, coordonner ou superviser un talent adapté. Les modalités commerciales propres à cette prise en charge sont communiquées au client avant confirmation.

4. Publication des projets

Le client doit fournir un brief suffisamment précis : langue, dialecte, style, délai, script, budget et contraintes d’exploitation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, musiques, images et fichiers transmis.

Les scripts et pièces jointes sont utilisés uniquement pour étudier, proposer, produire et administrer le projet. Le client ne doit transmettre aucune donnée sensible ou confidentielle qui ne serait pas indispensable à la prestation.

5. Profils, portfolios et démos

Le freelance garantit que son profil, ses compétences, ses tarifs et ses réalisations sont authentiques. Il ne peut publier un contenu appartenant à un tiers sans autorisation. VoiceMaison peut utiliser des contrôles automatisés et une validation humaine pour vérifier l’authenticité des portfolios.

Les démos synthétiques identifiées comme telles servent exclusivement à illustrer des styles vocaux et ne doivent pas être présentées comme l’enregistrement réel d’une personne.

6. Offres, commandes et paiement

Une offre doit préciser le prix, le délai, les livrables et les révisions éventuelles. La commande devient ferme lorsque le client la confirme selon le parcours affiché. Les prix, devises, commissions et taxes applicables sont ceux présentés avant validation.

• Les moyens de paiement déclarés peuvent nécessiter une validation administrative.
• VoiceMaison ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets.
• Les remboursements, annulations ou révisions sont traités selon les conditions affichées pour la commande et les règles impératives applicables.

7. Livraison et validation

Le freelance s’engage à respecter le brief et le délai convenu. Le client doit vérifier les livrables dans un délai raisonnable et formuler des demandes de correction précises. L’absence de réponse prolongée peut entraîner la clôture administrative du projet, sous réserve des droits légaux du client.

8. Propriété intellectuelle

Chaque utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il accorde à VoiceMaison une licence limitée, mondiale et non exclusive, strictement nécessaire à l’hébergement, au traitement et à l’exécution du service.

Sauf accord différent, les droits d’exploitation du livrable final sont transférés au client après paiement intégral, dans la mesure où le freelance les détient et selon l’étendue convenue. Les droits moraux et les éléments préexistants restent soumis à la loi applicable.

9. Confidentialité des projets

VoiceMaison, les clients et les freelances doivent préserver la confidentialité des scripts, briefs, fichiers et informations non publics reçus dans le cadre d’un projet. Le freelance ne peut publier un livrable dans son portfolio sans autorisation du client.

Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, obtenues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi.

10. Comportements interdits

• contenus illégaux, trompeurs, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• usurpation de voix, fraude, deepfake trompeur ou imitation non autorisée d’une personne réelle ;
• contournement des paiements ou commissions après mise en relation par VoiceMaison ;
• intrusion, extraction automatisée abusive, perturbation du site ou diffusion de logiciels malveillants ;
• collecte ou utilisation des données d’autres utilisateurs hors du projet concerné.

11. Avis et modération

Les avis doivent refléter une expérience réelle et rester respectueux. VoiceMaison peut retirer un avis frauduleux, injurieux, hors sujet ou contraire aux présentes CGU, sans modifier artificiellement les évaluations légitimes.

12. Disponibilité et responsabilité

VoiceMaison met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Dans les limites autorisées par la loi, VoiceMaison n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation ou dommages résultant d’un contenu fourni par un utilisateur.

Lorsque la limitation est permise, la responsabilité totale de VoiceMaison est limitée au montant effectivement payé à VoiceMaison par l’utilisateur au cours des douze mois précédant l’événement concerné. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, fraude ou responsabilité ne pouvant être exclue légalement.

13. Suspension et résiliation

VoiceMaison peut limiter, suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, fraude, risque de sécurité, impayé, comportement abusif ou obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve de la conservation des données nécessaires aux commandes, obligations comptables, litiges et exigences légales.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Les parties chercheront d’abord une solution amiable en contactant VoiceMaison. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur ou de compétence territoriale applicables.